Conditions génerales NEOLABO SRL 

1. Général 

1.1. Les présentes conditions générales régissent toutes les relations entre Neolabo SRL (siège social à Sluizeken 34, 9620 Zottegem, numéro d'entreprise 0422.252.579; ci-après Neolabo) et le client, tant hors ligne qu'en ligne et en ce qui concerne les commandes via le site Web, sauf accord écrit contraire. . 

1.2. Ces conditions s'appliquent à tous les engagements à l'exclusion absolue de toutes conditions (mentionnées sur les bons de commande, factures et/ou autres documents sortants) du client, même si elles sont communiquées ultérieurement. Lors de la passation d'une commande via le site Neolabo, le client doit accepter expressément les présentes conditions générales. 

1.3. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l'objet d'un accord écrit signé par Neolabo. 

2. Commandes et annulation 

2.1 Chaque commande ne peut être passée que sur les bons de commande de Neolabo ou via son site internet ou par téléphone. 

2.2 Toutes conditions particulières mentionnées sur le bon de commande émis par Neolabo prévalent sur les présentes conditions générales. 

2.3 Si le client a passé une commande acceptée par Neolabo, le client ne peut apporter aucune modification à sa commande sans l'accord de Neolabo. Neolabo ne peut garantir le maintien des mêmes prix et conditions en cas de demande de modification de commande. 

2.4 En cas d'annulation d'une commande, le client sera redevable envers Neolabo, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire s'élevant à 10% du prix de la commande. 

2.5 En cas d'annulation d'une commande, le client est redevable de plein droit et sans préavis à Neolabo d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 10 % du prix de la commande. 

3. Livraison et délai de livraison 

3.1 Neolabo fera livrer les marchandises commandées aux clients. Sauf mention expresse contraire, Neolabo facturera les frais d’administratifs suivants pour les ventes hors ligne pour les livraisons en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg : pour les commandes de 0 à 150 EUR : 25 EUR, pour les commandes supérieures à 150 EUR et jusqu'à 300 EUR : 15 EUR, pour les commandes supérieures à 300 EUR : 0 EUR. Sauf mention expresse contraire, pour les ventes en ligne pour des livraisons en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, les frais d’administratifs suivants seront facturés par Neolabo : pour les commandes jusqu'à 150 EUR : 25 EUR, pour les commandes supérieures à 150 EUR : 0 EUR. 

3.2 La livraison des marchandises commandées a lieu au moment du départ des marchandises de Neolabo (c'est-à-dire départ entrepôt) ou de l'un de ses fournisseurs, si la livraison est organisée à partir de là. Les marchandises sont soumises aux risques et frais du client à compter de la livraison. 

3.3 Sauf convention expresse contraire, les marchandises livrées par Neolabo ne peuvent être ni échangées ni reprises. 

3.4 Les clients professionnels ne disposent d'aucun droit de rétractation légal ou contractuel. 

3.5 Les délais de livraison (que Neolabo s'efforce de respecter ; lors d’application et indiqués sur le devis) ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont donc pas contractuels. Un retard d'exécution ne pourra jamais donner lieu à une amende ou à une indemnité due. Sauf convention contraire expresse, le non-respect des conditions spécifiées ne donne pas le droit à l'entreprise cliente d'invoquer la dissolution du contrat ou de refuser la marchandise. 

3.6 En tout état de cause, un délai de livraison ne commence à courir que lorsque le client a rempli ses obligations contractuelles, et notamment après avoir fourni les informations nécessaires à l'exécution de la livraison, le versement de l'acompte, le prix prévu en cas de prépaiement et/ou le montant de factures impayées. 

4. Réserve de propriété 

4.1 Les marchandises livrées restent l'entière propriété de Neolabo jusqu'au paiement intégral de l'intégralité du prix en principal, frais et intérêts. Jusqu’à cet instant, Neolabo pourra en disposer librement et sans préjudice. 

4.2 Cette clause de réserve est également applicable en cas de faillite et dans tous les autres cas de concours. 

4.3 Le client informera spontanément Neolabo si les biens livrés par Neolabo sont placés dans un espace loué par le client et communiquera à Neolabo l'identité et le domicile/le siège social du loueur. 

4.4 Tant que le client n'a pas acquitté l'intégralité du prix des marchandises livrées par Neolabo, le client s'interdit de se dessaisir des marchandises, de les louer ou de les mettre en gage, de les déplacer et/ou d'y apporter tout changement ou modification sans l'autorisation écrite préalable de Neolabo. 

4.5 Si des tiers revendiquent les marchandises livrées par Neolabo, ou si les marchandises risquent d'être saisies, le client s'engage à en informer immédiatement Neolabo et à lui fournir toutes informations utiles afin de lui permettre de faire valoir ses droits. Le client a une obligation de diligence à l'égard des marchandises sous réserve de propriété. 

5. Le prix et la facturation

5.1 Tous les prix sont exprimés en euros. Sauf stipulation contraire, le prix s'entend toujours hors TVA. Sauf stipulation contraire, le prix est payable dans les 30 jours calendaires après la date de facturation au siège social de Neolabo. 

5.2 Neolabo a le droit de modifier unilatéralement le prix sur base de motifs valables fondés sur des facteurs objectifs et déterminants du prix tels que (mais sans s'y limiter) l'évolution des coûts fixes et variables (matières premières, salaires, énergie, taxes supplémentaires,. ..). 

5.3 Les prix du catalogue de Neolabo ne sont valables qu'en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. 

5.4 Le non-paiement d'une facture à l'échéance déterminée ou convenue rend immédiatement exigibles et exigibles de plein droit toutes les créances de Neolabo vis-à-vis du client, même si elles ne sont pas encore échues. 

5.5 Des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure au taux de 1% par mois à compter de la date d'échéance sur les sommes dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture due, avec un minimum de 50 euros à payer. 

5.6 Le client reste dans tous les cas solidairement et pour toutes les sommes responsable du paiement des factures de Neolabo, même si Neolabo a accepté d’établir les factures au nom de tiers. 

6. Réclamations, contrôle des marchandises et responsabilité 

6.1 Sans préjudice du délai de réclamation prévu plus loin dans cet article, en cas de contestation, la facture doit être motivée et protestée par lettre recommandée dans les 5 jours calendaires de sa réception. Ceci sous peine de déchéance du droit de contester. 

6.2 Le client doit recevoir les marchandises à la livraison et les vérifier/inspecter immédiatement. A défaut de réclamation formulée, motivée et par lettre recommandée, la marchandise est réputée acceptée. Aucune réclamation pour vice apparent, manquant de bien ou de service, ou livraison non conforme ne pourra être formulée par le client 5 jours calendaires après la livraison du bien ou des services. Les réclamations formulées ultérieurement ne seront pas acceptées. 

6.3 Les réclamations pour vices cachés des marchandises livrées doivent, afin d’être valables, formulées par lettre recommandée dans les 5 jours calendaires après la découverte du défaut ou après la date à laquelle le défaut aurait raisonnablement dû être découvert par un client professionnel et en tout état de cause dans l'année qui suit la passation de la commande. 

6.4 A défaut de réclamation dans les délais précités, toute (nouvelle) utilisation et même partielle mise en service de la marchandise sera considérée comme un acte d'approbation ou d'acceptation. Neolabo décline toute responsabilité si aucune réclamation n'est formulée dans le délai précité. 

6.5 Les obligations de Neolabo en cas de réclamations fondées et ponctuelles du client ne peuvent jamais aller au-delà soit du remplacement du bien livré, soit de la reprise du bien et du remboursement du prix payé par le client pour ce bien. Neolabo est libre de choisir entre les obligations précitées. 

6.6 La garantie de Neolabo ne s'étend jamais au-delà de celle du fabricant-fournisseur et Neolabo ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas de biens devenus inutilisables suite à une mauvaise utilisation, altération, manipulation ou détérioration par le client lui-même ou par un tiers. 

6.7 Les appareils ne peuvent être retournés qu'après consultation et avec l'acceptation de Neolabo. Les frais de retour sont, sauf mention expresse contraire, à la charge du client. 

6.8 Neolabo ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences dommageables directes ou indirectes d’une mauvaise utilisation des produits ou appareils fournis par Neolabo. 

 7. Garanties 

7.1 Si la confiance de Neolabo dans la solvabilité du client est ébranlée par des actes d'exécution judiciaire à l'encontre du client et/ou d'autres événements démontrables qui remettent en cause et/ou rendent impossible la confiance dans la bonne exécution des obligations contractées par le client, Neolabo se réserve le droit à Neolabo se réserve le droit d'exiger du client des garanties appropriées. 

7.2 En cas de refus du client, Neolabo se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la commande, même si la marchandise a été expédiée en tout ou partie. Dans un tel cas, 10% du prix de la commande seront dus à titre d'indemnité de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice du droit de Neolabo de démontrer et réclamer des dommages plus importants, et toutes les créances seront immédiatement exigibles et payables. 

 8. Résiliation du contrat 

8.1 Neolabo se réserve le droit, après mise en demeure par lettre recommandée, de considérer le contrat comme résilié de plein droit si le client commet un manquement contractuel grave non remédié par le client dans les 48 heures suivant la mise en demeure. (Est considéré comme un manquement contractuel grave, entre autres, le non-paiement répété du prix au jour de l'échéance). 

8.2 En cas de résiliation du contrat par Neolabo pour les motifs précités, le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % du prix du contrat de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice du droit de Neolabo de démontrer et réclamer des dommages et intérêts plus élevés. 

9. Force majeure 

9.1 En cas de force majeure, telle que définie à l’article 5.226 du Code Civil, mettant Neolabo dans l'impossibilité d'exécuter le contrat, Neolabo ne sera pas tenue de décrire l'imprévisibilité, ni l'irrésistibilité des circonstances, ni l'impossibilité d'exécuter le contrat. 

9.2 Neolabo informera immédiatement le client de la situation de force majeure. 

9.3 Les cas de force majeure, qu'ils rendent temporairement ou définitivement impossible l'exécution du contrat, suspendent ou éteignent de plein droit les obligations de Neolabo (selon le choix de Neolabo) et dégagent Neolabo de toute responsabilité et/ou dommage qui pourrait en résulter. 

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1. Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur toute documentation ou matériel développé ou utilisé par Neolabo (qui n'ont pas été fournis par le client) restent la propriété de Neolabo et le client ne peut de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de Neolabo en tout ou en partie les copier ou les mettre à la disposition de tiers. 

11. Confidentialité 

11.1. Toute information confidentielle que le client obtient directement ou indirectement de Neolabo suite à la conclusion ou au cours de l'exécution du contrat (notamment prix et tarifs, conditions commerciales, concepts, etc.) est confidentielle. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers et elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre des conditions dans lesquelles elles ont été mises à disposition ou communiquées au client par Neolabo. 

12. Divisibilité 

12.1. Si une ou plusieurs clauses ou partie de clause devaient être nulles et non avenues ou si une dérogation expresse était autorisée, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Le cas échéant, les parties sont tenues de remplacer de bonne foi une clause nulle ou inopposable par une clause valable et opposable et correspondant le plus possible à la clause nulle ou inopposable. 

13. Droit applicable et règlement des litiges 

13.1 Tous les contrats avec Neolabo sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). 

13.2 En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social de Neolabo sont compétents.